Les premiers vœux d’un élève peuvent être des vœux de dérogation.
Dans le cas où l’élève formule un ou plusieurs vœux de dérogation, le dernier vœu est impérativement dans le lycée de secteur.
Les critères de dérogation sont définis selon les priorité arrêtées par le ministère.
- 1- élève en situation de handicap
- 2- élève nécessitant une prise en charge importante à proximité de l’établissement demandé
- 3- élève boursier
- 4- fratrie (frère ou sœur scolarisé dans l’établissement demandé)
- 5-limite de secteur
- 6-parcours scolaire particulier (continuité d’un enseignement commencé au collège, section sportive)
- 7-autres motifs à préciser
En parallèle des vœux d’établissement, la famille renseigne l’imprimé de demande de dérogation (transmis par le collège ou téléchargeable sur le Téléservice Affectation) et le retourne au collège. Cet imprimé est nécessaire pour que la demande soit prise en compte et analysée en commission. En effet, la commission examine les demandes dans le respect de l’accueil des élèves de secteur et des capacités d’accueil du lycée et arrête les décisions d’affectation. Les familles ont ont accès au résultat individuel de l’élève dans le Téléservice Affectation.